Alors que le texte de la Loi NOTRe – allégé de l’article 18 concernant la Taxe de Mouillage – sera examiné en deuxième lecture au Sénat ce mardi 26 mai, Yves Lagane, le président du Yacht Club de France, lance un appel à rester mobilisé.
Continue Reading ...Le 20 janvier 2015, dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) par le Sénat, le gouvernement a présenté un amendement (n°1208) permettant aux collectivités ou établissements publics compétents sur le territoire concerné d’instaurer une redevance sur les mouillages effectués dans le périmètre des aires marines protégées dont ils ont la gestion.
Continue Reading ...Dans le cadre du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République, le Gouvernement propose, hors de toute concertation, d’imposer à tout plaisancier qui stationnera dans le périmètre d’une aire marine protégée, une taxe de mouillage.
Lire plus ...A l’issue de l’Assemblée générale qui s’est tenue mercredi 23 mars, le conseil d’administration de la Fédération des Industries Nautiques (FIN) a élu son nouveau président, Jean-Paul Chapeleau, ainsi que les membres du bureau exécutif. Il succède à Yves Lyon-Caen, Président de la Fédération depuis 2014, qui avait choisi de ne pas se ...
