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Navires abandonnés chez les professionnels du nautisme : un dispositif « clé en main » désormais opérationnel

Les professionnels du nautisme sont régulièrement confrontés à l’abandon de bateaux par des clients dans leurs chantiers. Afin d’y remédier, la Fédération des Industries Nautiques (FIN) a négocié et mis en place un dispositif complet permettant aux entreprises adhérentes de se débarrasser à moindre frais de ces navires.

Dans le cadre de la loi du pour l’économie bleue du 20 juin 2016, la FIN a d’abord obtenu l’instauration d’une procédure judiciaire spécifique aux professionnels du nautisme. Ceux-ci ont désormais la possibilité de saisir le Tribunal d’instance afin que soit ordonnée la vente aux enchères publiques du bateau abandonné. En cas de carence d’enchères, la loi prévoit que le navire soit remis directement à une société de déconstruction.Cette procédure constitue une réelle avancée pour les professionnels en leur apportant une solution juridique sécurisée. A l’usage, sa mise en œuvre opérationnelle a toutefois révélé le besoin d’un accompagnement technique et juridique.

C’est pourquoi la FIN a négocié la prise en charge à prix réduit de l’ensemble des démarches. Réservée à ses adhérents, cette solution « clé en main » est ainsi proposée à 650 euros HT par bateau, contre environ 2500 à 3000 euros pour une procédure menée individuellement.

Afin d’en garantir l’opérationnalité et la sécurité juridique, ce dispositif a fait l’objet, au second semestre 2019, d’une expérimentation qui s’est avérée concluante.Les professionnels du nautisme adhérents de la FIN peuvent donc désormais y avoir recours en se rendant sur le site internet de la FIN.

– CP –

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