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CAMRA: l’enregistrement de bateaux sous pavillon étranger

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07/2009 – Publi-reportage

Pourquoi  immatriculer votre yacht en dehors de la France ?

  • Parce que certains pays sont plus attractifs en matière de droits et de taxes maritimes .

Pourquoi choisir le pavillon seychellois ?

  • Parce que la république des Seychelles est membre  des Nations Unies, du Commonwealth, de l’ O.U.A, (Organisation de l’Unité Africaine), de la Commission de l’Océan Indien et l’Organisation Maritime Internationale (OMI). Le pavillon seychellois est un pavillon « propre ».
  • Parce que les avantages fiscaux sont importants :

–    pas de  TVA
–    pas de taxes douanières
–    pas de plus values en cas de revente
–    pas de droit de mutation
–    exclus du patrimoine personnel
–    ….

  • Parce que le tarif de l’immatriculation du yacht quelque soit le tonnage est forfaitaire (2.500 € licence radio incluse) , le maintien du pavillon est de seulement 390 € par an .

La société Cote d’Azur Mahe Registered Agents Ltd, spécialisée dans le droit maritime depuis 10 ans, met en place des structures juridiques incluant les avantages liés au pavillon seychellois et à l’optimisation fiscale du pays. Ils se déplacent avec un responsable de la SMSA (Seychelles Maritime Safety Administration) pour vérifier le cas échéant l’état du yacht d’occasion. Les autorisations peuvent être délivrées lors de cette inspection, et l’embarcation peut être enregistrée directement sans intermédiaire de façon permanente.

Ces structures sont totalement légales et répondent aux dispositions internationales, les bateaux sous pavillon seychellois devant quitter seulement une fois tous les 18 mois leur port d’attache , s’il est situé dans la Communauté européenne.
La société CAMRA enregistre toutes sortes de navires , bateaux de plaisance, yachts, megayachts, vieux gréements, bateaux de course, charters, embarcation de recherches….

– Dominique GUICHARD –

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