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Le RIF: Registre International Français, les nouvelles mesures en faveur de la plaisance professionnelle

Le RIF, Registre International Français, est le registre d’immatriculation des navires de commerce et de plaisance professionnelle français, il est opérationnel depuis février 2006.

En créant le RIF, l’Etat a souhaité mettre place un ensemble de mesures de nature sociale et fiscale pour développer la compétitivité des armements français face à la concurrence européenne et internationale et soutenir l’emploi maritime.

Quels sont les navires concernés par le RIF ?

Le RIF concerne les navires armés au commerce au long cours ou au cabotage international ainsi que les navires armés à la plaisance professionnelle de plus de 24 mètres de longueur de coque (avec équipage professionnel permanent):

  • navires de plus de 24 mètres hors tout,
  • consacrés à une exploitation commerciale,
  • exploités au cabotage international ou au long cours,
  • armés avec un équipage professionnel, comprenant au moins 25% d’européens,
  • répondant aux normes de sécurité applicables aux navires de plaisance professionnelle (commercial yacht)

Des procédures administratives simples et rapides

Un interlocuteur unique au sein du Guichet Unique du RIF pour toutes les démarches concernant les Douanes ou les Affaires maritimes,

  • Des délais de traitement raccourcis,
  • Un seul formulaire pour les demandes d’immatriculation et de francisation,
  • Un site internet complet (www.rif.mer.equipement.gouv.fr) pour tout savoir et établir une demande d’immatriculation,
  • Des formalités gratuites (Seuls les frais de déplacement des inspecteurs à l’étranger sont à la charge de l’armateur le cas échéant).
  • Des frais d’hypothèques réduits.

Un avis consultatif gratuit en amont de la procédure

Un conseiller technique est à votre disposition pour effectuer des pré-visites consultatives en préparation de la visite des inspecteurs de la sécurité des navires. Il assure également le suivi de l’immatriculation de votre navire et l’instruction du dossier auprès de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance (CNSNP).

De nombreuses réductions et exonérations fiscales

  • Exonération de TVA et de droits de douane :
    – sur le navire lors de son importation,
    – sur les biens d’avitaillement et de taxe intérieure, sur les produits pétroliers (TIPP),
    – sur les livraisons de biens destinés à être incorporés au navire,
    – sur les opérations d’entretien, de transformation, de réparation, d’affrètement et de location,
  • Exonération du droit annuel de francisation et de navigation,
  • Pour les équipages résidant en France : réduction des cotisations patronales à 11,6%5 (au lieu de 35,6% – taux en vigueur au 10/10/09) au régime de protection sociale des gens de mer (ENIM),
  • Pour les équipages résidant à l’étranger : sécurité sociale du pays de résidence conformément à la réglementation communautaire.

Des avantages pour l’équipage

  • Exonération totale de l’impôt sur le revenu pour les marins salariés domiciliés en France et embarqués plus de 183 jours sur douze mois glissants,
  • Validation des services auprès du régime social des gens de mer couvrant les risques maladie, les accidents du travail et les cotisations retraite,
  • Validation des temps de navigation pour l’obtention ou le maintien des brevets STCW (Standards of Training, Certification and Watchkeeping – convention internationale sur les normes de formations des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille.)

La grande plaisance et le RIF
Au 7 septembre 2010, 299 navires sont inscrits au RIF, 15 navires sont en cours d’immatriculation. Depuis 2008, les navires de grande plaisance bénéficient d’un règlement technique adapté (« Division 242 ») interopérable avec les autres standards internationaux dont le Maritime Coastguard Agency Yacht Code (MCA LY2).

Les points essentiels de la loi RIF :

  • Le RIF est un registre communautaire (garantie l’accès aux cabotages nationaux dans les Etats membres de l’Union européenne) ;
  • Le RIF donne un statut à tous les navigants ;
  • L’équipage doit être composé de communautaires à hauteur d’au moins 25% de la fiche d’effectif ou de 35% pour certains navires (aide fiscale lors de l’acquisition) ;
  • Facilitation des procédures d’immatriculation et de francisation par la création d’un Guichet Unique, allégement voire exonération des cotisations sociales patronales « ENIM », défiscalisation du salaire des navigants…

Un service de proximité
La création du Guichet Unique du RIF résulte d’une volonté de simplifier les démarches administratives de francisation et d’immatriculation des navires.

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– AlP –

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